Quelles sont les démarches pour vendre une moto ?

Depuis 2020, les épreuves du permis moto ont évolué et sont plus nombreuses. Les candidats ont pu découvrir une épreuve théorique différente que celle qui était proposée jusqu'à maintenant. L'épreuve théorique plus ciblée sur la moto (ETM) comprend 40 questions à choix multiples sur la sécurité routière mais également sur la mécanique de la moto. Pour valider cette épreuve, le candidat doit donner au moins 35 réponses exactes. Une fois acquise la partie théorique du permis est validée, le candidat peut alors participer à l'épreuve dite de " plateau " qui a été elle aussi modernisée. Elle comporte toujours 6 manœuvres que le candidat doit désormais effectuer les unes après les autres, de manière continue et bien évidemment sans chuter puisque toute chute provoque l'élimination immédiate du candidat. Enfin, l'épreuve en circulation vient terminer l'examen. Elle est dorénavant plus longue, plus orientée vers la sécurité du futur motard.

 
Une fois le permis en poche, le motard n'a plus qu'une chose en tête : acheter sa moto.
Dans cet article, nous découvrirons comment procéder pour vendre ou acheter une moto d'occasion, quels sont les documents administratifs à fournir, quelle est la marche à suivre etc... Nous vous guiderons pour ne rien oublier lors de cet achat.

En France, le nombre de motards est estimé à 2,5 millions. Quant au nombre de véhicules en circulation, il atteint plus de 4 millions!
Les "jeunes" ou nouveaux motards ne pensent qu'à une chose dès l'obtention du permis : s'acheter leur premier deux roues. Après avoir probablement passé des heures devant leur écran d'ordinateur à dénicher la perle rare sur les sites de vente en ligne et après avoir eu le propriétaire du véhicule plusieurs fois au téléphone, la rencontre et la transaction peuvent enfin se faire... Mais attention à ne rien oublier.

Tout d'abord, sachez que 3 documents administratifs sont nécessaires à une vente et remis à l'acheteur de  votre moto : la carte grise, le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule. cliquez-ici pour les démarches.
Lorsque vous rencontrez le vendeur de la moto et que vous découvrez le bolide en face de vous, observez chaque détail mécanique de la moto, votre sécurité avant tout !
Grâce à la carte grise qui réunit toutes les informations du véhicule, ses caractéristiques techniques, sa date de mise en circulation, le montant de la taxe ou encore le numéro d'immatriculation, vous devez tout vérifier. Si tout est en règle, vient alors le moment de régler les autres points administratifs.

Pour sécuriser au maximum une transaction, le vendeur a l'obligation de fournir à l'acheteur un certificat de situation administrative du véhicule, appelé aussi certificat de non-gage. L'acquéreur peut ainsi connaître la situation administrative de la moto qu'il souhaite acheter, s'assurer que le véhicule est bien immatriculé en France et savoir également si le véhicule est gagé ou non. Attention, si le véhicule est gagé, vous ne pourrez pas enregistrer la vente ou mettre la carte grise à vote nom ! Ce document est donc très important car il va vous permettre de savoir si la moto peut être vendue en toute tranquillité ou non.

Vient ensuite le formulaire de cession du véhicule. Pour vous procurer ce document, il faut en faire la demande sur un site spécialisé. Celle-ci doit être remplie par le vendeur et l’acheteur afin d'obtenir ensuite en ligne un accusé de cession de véhicule. Attention, ce document est remis en deux exemplaires qu'il faut évidemment remplir avec le plus grand soin. Il est d'ailleurs conseillé d'avoir la carte grise du véhicule à portée de main pour être sûr de donner correctement les renseignements demandés. Le propriétaire du deux roues doit donc fournir des informations administratives importantes telles que le numéro et la date de la première immatriculation, le Numéro d’Identification du Véhicule etc... Ce document est extrêmement important, voir primordial pour les 2 parties. En effet, il permet à l'acheteur d'établir un nouveau certificat d’immatriculation. Sans cette nouvelle immatriculation, l'acheteur ne pourrait évidemment pas rouler avec sa nouvelle moto. Et pour ce qui est du vendeur, l'accusé d'enregistrement de cession est également crucial pour lui car il prouve que le véhicule n'est plus à lui, qu'il n'en est plus responsable. Ce document fait foi en cas de litige et le dégage de toute responsabilité pour une infraction commise avec la moto après la vente de celle-ci. La déclaration de cession est ensuite enregistrée en ligne. L'enregistrement en ligne est obligatoire depuis la loi de dématérialisation qui interdit l'envoi par courrier de votre dossier dans les préfectures ou sous-préfectures de votre région. L'accusé de déclaration de cession du véhicule est ensuite envoyé par mail quand la vente de la moto a été bien enregistrée et prise en compte par les services compétents.

Une fois toutes ces démarches administratives terminées, vous pouvez enfin profiter de votre moto et partir pour de longues virées. N'oubliez pas tout de même d'assurer votre véhicule avant de prendre la route.